Retour aux autorisations de Grand Bourgtheroulde

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0271051400004

Permis d'aménager n° 0271051400004 à Grand Bourgtheroulde pour un terrain de 3 950 m², La Juree

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI SWERTVAEGER et autorisé le 17 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2015, ouverture de chantier le 2 avril 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271051400004, déposé en mairie de Grand Bourgtheroulde.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PA n° 0271051400004

Demandeur

SCI SWERTVAEGER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2015 à Grand Bourgtheroulde (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0271051400004 porte sur un projet situé La Juree. Le demandeur déclaré est SCI SWERTVAEGER.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 950 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC313, ZC315. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Grand Bourgtheroulde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2015

Surface du terrain

3 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.

Autorisation

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

02/04/2015

Autorisation

17/02/2015

Chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Localisation du projet à Grand Bourgtheroulde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC313 ZC315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand Bourgtheroulde Code postal 27520 Identifiant INSEE 27105
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 950 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SWERTVAEGER

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 382281269
SIRET: 38228126900011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1991
Localisation: BOURGTHEROULDE-INFREVILLE (27520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0271051400004
Code commune INSEE	27105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 février 2015
Date de dépôt	02/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 950 m², situé La Juree à Grand Bourgtheroulde (27520).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI SWERTVAEGER et autorisé le 17 février 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2015, ouverture de chantier le 2 avril 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271051400004, déposé en mairie de Grand Bourgtheroulde.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Grand Bourgtheroulde

PA n°0271051400001 Terminé

Grand Bourgtheroulde (27520)

21 août 2014 8 484 m² foncier EDIFISSOL

PA n°0271051400002 Autorisé

Le Bas Boscherville

Grand Bourgtheroulde (27520)

10 sept. 2014 14 861 m² foncier GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION

PA n°0271051400003 Terminé

Le Clos Du Val

Grand Bourgtheroulde (27520)

06 mars 2015 2 894 m² foncier

PA n°0271051500001 Autorisé

Rue De Bosguerard

Grand Bourgtheroulde (27520)

06 mars 2015 18 969 m² foncier FRANCE EUROPE IMMOBILIER

PA n°0271051600001 Terminé

Le Clos Du Bosc Rue D'elbeuf

Grand Bourgtheroulde (27520)

07 oct. 2016 17 986 m² foncier FRANCE EUROPE IMMOBILIER

PA n°0271051600002 Terminé

Rue Du Neubourg Za La Baudriere

Grand Bourgtheroulde (27520)

30 janv. 2017 14 008 m² foncier

Autres types d'autorisations à Grand Bourgtheroulde

Permis de construire à Grand Bourgtheroulde

268 autorisations

Permis de démolir à Grand Bourgtheroulde

12 autorisations