Permis d'aménager n° 02765621S0001 à Toutainville pour un terrain de 18 408 m², Chemin Du Vauliou - Rue Du
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2022
Dossier PA n° 02765621S0001
Demandeur
EDIFISSOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02765621S0001 a été délivré le 20 mars 2022 à Toutainville (Eure, Normandie), pour un projet situé Chemin Du Vauliou - Rue Du. Le projet est porté par EDIFISSOL.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 408 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C491, C532, C597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Toutainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toutainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Toutainville
Territoires administratifs
- Commune
- Toutainville Code postal 27500 Identifiant INSEE 27656
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 408 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDIFISSOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523383602
- SIRET
- 52338360200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BOSGOUET (27310)
Autres dossiers de EDIFISSOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02765621S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |