Permis de construire Locaux N° 02702216A0012

Permis de construire à Le Val d'Hazey pour 75 m² de locaux - Le Parc De Gaillon

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 02702216A0012

Demandeur

RENAULT SAS

Cette page présente le permis de construire n° 02702216A0012, délivré le 17 février 2017 à Le Val d'Hazey (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Parc De Gaillon, Le Val d'Hazey (27600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RENAULT SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 022 425 m²

Surface existante avant

68 417 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

68 492 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2017

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

1 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/02/2017
Chantier (DOC)
22/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2017

Localisation du projet à Le Val d'Hazey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Val d'Hazey Code postal 27940 Identifiant INSEE 27022
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 417 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 68 492 m²
Total 68 417 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 68 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 68 417 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 68 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAULT SAS

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
780129987
SIRET
78012998703591
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Localisation
LE PLESSIS ROBINSON (92350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02702216A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 425 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Parc De Gaillon, Le Val d'Hazey (27600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RENAULT SAS et accordé le 17 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 22 février 2017, achèvement déclaré le 24 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02702216A0012, instruit par la commune de Le Val d'Hazey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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