Permis d'aménager n° 02700816A0001 à Alizay pour un terrain de 19 978 m², Rue De L'andelle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PA n° 02700816A0001
Demandeur
LE CHENE JAUNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2016 à Alizay (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02700816A0001 porte sur un projet situé Rue De L'andelle. Le projet est porté par LE CHENE JAUNET.
L'opération concerne un terrain de 19 978 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B4, B961, B1552. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Alizay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alizay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 978 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHENE JAUNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448429985
- SIRET
- 44842998500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PONT-DE-L'ARCHE (27340)
Autres dossiers de LE CHENE JAUNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02700816A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |