Permis d'aménager n° 02700821A0002 à Alizay pour un terrain de 4 355 m², 53 Rue De La Garenne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier PA n° 02700821A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 53 Rue De La Garenne, le permis d'aménager n° 02700821A0002 a été délivré le 23 février 2022 à Alizay (Eure, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 355 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B685, B686. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Alizay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alizay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 355 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALIZAY (27460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02700821A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |