Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0270082500001

Permis d'aménager n° 0270082500001 à Alizay pour un terrain de 1 056 m², 94 Rue De L'andelle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PA n° 0270082500001

Demandeur

PRVP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2025 à Alizay (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0270082500001 porte sur un projet situé 94 Rue De L'andelle. La demande émane de PRVP.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 056 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1060, C1061. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Alizay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2025

Surface du terrain

1 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alizay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1060 C1061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alizay Code postal 27460 Identifiant INSEE 27008
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 056 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRVP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501990105
SIRET
50199010500030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ETOUTTEVILLE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0270082500001
Code commune INSEE 27008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 056 m², situé 94 Rue De L'andelle à Alizay (27460).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PRVP et autorisé le 28 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270082500001, déposé en mairie d'Alizay.

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