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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02700816A0002

Permis d'aménager n° 02700816A0002 à Alizay pour un terrain de 114 807 m², Route Departementale N_321 Les Genetais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ALIZAY et autorisé le 11 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02700816A0002, déposé en mairie d'Alizay.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PA n° 02700816A0002

Demandeur

COMMUNE D'ALIZAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02700816A0002 a été délivré le 11 octobre 2016 à Alizay (Eure, Normandie), pour un projet situé Route Departementale N_321 Les Genetais. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ALIZAY.

L'opération s'étend sur un terrain de 114 807 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB34, ZB35, ZB68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Alizay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2016

Surface du terrain

114 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alizay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB34 ZB35 ZB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Genetais

Territoires administratifs

Commune: Alizay Code postal 27460 Identifiant INSEE 27008
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	114 807 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ALIZAY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212700082
SIRET: 21270008200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ALIZAY (27460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02700816A0002
Code commune INSEE	27008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 114 807 m², situé Route Departementale N_321 Les Genetais à Alizay (27460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ALIZAY et autorisé le 11 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02700816A0002, déposé en mairie d'Alizay.

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