Permis d'aménager n° 02700821A0001 à Alizay pour un terrain de 1 835 m², 139 Rue De L'andelle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PA n° 02700821A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alizay (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02700821A0001 a été délivré le 8 octobre 2021, pour un projet situé 139 Rue De L'andelle.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 835 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C608, C609. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Alizay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alizay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALIZAY (27460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02700821A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |