Permis d'aménager n° 02700814A0002 à Alizay pour un terrain de 49 632 m², Rue Des Forieres Et Voie C
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2015
Dossier PA n° 02700814A0002
Demandeur
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02700814A0002 a été délivré le 17 mars 2015 à Alizay (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Forieres Et Voie C. Le dossier a été déposé par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 49 632 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C147, C149, C1078. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Alizay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alizay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 632 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 643650393
- SIRET
- 64365039300025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- EVREUX (27009)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02700814A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |