Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02700820A0001

Permis d'aménager n° 02700820A0001 à Alizay pour un terrain de 13 801 m², Rue Des Forieres

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AMEX et autorisé le 21 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 18 mai 2021, achèvement déclaré le 7 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02700820A0001, déposé en mairie d'Alizay.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PA n° 02700820A0001

Demandeur

AMEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Alizay (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02700820A0001 a été délivré le 21 décembre 2020, pour un projet situé Rue Des Forieres. Le dossier a été déposé par AMEX.

L'aménagement porte sur un terrain de 13 801 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1206, B1208, B1210. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Alizay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Surface du terrain

13 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2021.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

07/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

18/05/2021

Autorisation

21/12/2020

Chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

07/09/2021

Localisation du projet à Alizay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1206 B1208 B1210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alizay Code postal 27460 Identifiant INSEE 27008
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 801 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMEX

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422966465
SIRET: 42296646500029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1999
Localisation: GRAND COURONNE (76530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02700820A0001
Code commune INSEE	27008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 décembre 2020
Date de dépôt	18/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 801 m², situé Rue Des Forieres à Alizay (27460).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AMEX et autorisé le 21 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 18 mai 2021, achèvement déclaré le 7 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02700820A0001, déposé en mairie d'Alizay.

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