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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02710723S0001

Permis d'aménager n° 02710723S0001 à Bourneville-Sainte-Croix pour un terrain de 1 000 m², 22 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM et autorisée le 26 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02710723S0001, déposé en mairie de Bourneville-Sainte-Croix.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PA n° 02710723S0001

Demandeur

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Grande Rue, le permis d'aménager n° 02710723S0001 a été délivré le 26 juin 2023 à Bourneville-Sainte-Croix (Eure, Normandie). SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE417. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bourneville-Sainte-Croix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourneville-Sainte-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourneville-Sainte-Croix Code postal 27500 Identifiant INSEE 27107
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Voir les 94 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 643650393
SIRET: 64365039300025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1964
Localisation: EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02710723S0001
Code commune INSEE	27107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 000 m², situé 22 Grande Rue à Bourneville-Sainte-Croix (27500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM et autorisée le 26 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02710723S0001, déposé en mairie de Bourneville-Sainte-Croix.

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