Permis de construire Mixte N° 02700814A0014

Permis de construire n° 02700814A0014 à Alizay pour 492 m² de logement et locaux, Rue Des Forieres De Bas -

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 02700814A0014

Demandeur

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02700814A0014, délivré le 26 mai 2015 à Alizay (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Forieres De Bas -. Le projet est porté par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 060 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3. La surface se répartit entre 341 m² d'habitation et 151 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C149, C151, C1076. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alizay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 060 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

492 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/05/2015
3
Chantier (DOC)
31/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alizay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C149 C151 C1076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alizay Code postal 27460 Identifiant INSEE 27008
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Locaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total locaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
643650393
SIRET
64365039300025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1964
Localisation
EVREUX (27009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02700814A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 060 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Forieres De Bas -, à Alizay (27460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM et accordé le 26 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 31 juillet 2015).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 341 m² d'habitation et 151 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02700814A0014, déposé en mairie d'Alizay.

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