Permis d'aménager n° 02635322M0001 aux Tourrettes pour un terrain de 5 389 m², Berianne
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PA n° 02635322M0001
Demandeur
SA BONNARDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Berianne, le permis d'aménager n° 02635322M0001 a été délivré le 26 juillet 2022 aux Tourrettes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). SA BONNARDEL figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 389 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés aux Tourrettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2025.
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2023
Achèvement (DAACT)
24/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet aux Tourrettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Berianne
Territoires administratifs
- Commune
- Les Tourrettes Code postal 26740 Identifiant INSEE 26353
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 389 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA BONNARDEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 300531894
- SIRET
- 30053189400032
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- ALIXAN (26300)
Autres dossiers de SA BONNARDEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02635322M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |