Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02635322M0001

Permis d'aménager n° 02635322M0001 aux Tourrettes pour un terrain de 5 389 m², Berianne

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PA n° 02635322M0001

Demandeur

SA BONNARDEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02635322M0001 a été délivré le 26 juillet 2022 aux Tourrettes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Berianne. SA BONNARDEL est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 389 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 24/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 21. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager aux Tourrettes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2022

Surface du terrain

5 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2025.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2023

Achèvement (DAACT)

24/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/07/2022
Chantier (DOC)
13/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2025

Localisation du projet aux Tourrettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berianne

Territoires administratifs

Commune
Les Tourrettes Code postal 26740 Identifiant INSEE 26353
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 5 389 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 389 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA BONNARDEL, une société anonyme (SA) basée à Alixan. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SA BONNARDEL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
300531894
SIRET
30053189400032
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1963
Localisation
ALIXAN (26300)

Autres dossiers de SA BONNARDEL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02635322M0001
Code commune INSEE 26353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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