Retour aux autorisations de Les Tourrettes

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02635322M0001

Permis d'aménager à Les Tourrettes pour 5 389 m² de terrain - Berianne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA BONNARDEL et autorisé le 26 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2022, ouverture de chantier le 13 septembre 2023, achèvement déclaré le 24 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02635322M0001, instruit par la commune de Les Tourrettes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PA n° 02635322M0001

Demandeur

SA BONNARDEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02635322M0001, délivré le 26 juillet 2022 à Les Tourrettes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Berianne, Les Tourrettes (26740). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SA BONNARDEL. L'opération concerne un terrain de 5 389 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2022

Surface du terrain

5 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2025.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2023

Achèvement (DAACT)

24/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/07/2022

Chantier (DOC)

13/09/2023

Achèvement (DAACT)

24/07/2025

Localisation du projet à Les Tourrettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berianne

Territoire administratif

Commune: Les Tourrettes Code postal 26740 Identifiant INSEE 26353
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 389 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA BONNARDEL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 300531894
SIRET: 30053189400032
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: ALIXAN (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02635322M0001
Code commune INSEE	26353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 389 m², situé Berianne, Les Tourrettes (26740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA BONNARDEL et autorisé le 26 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2022, ouverture de chantier le 13 septembre 2023, achèvement déclaré le 24 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02635322M0001, instruit par la commune de Les Tourrettes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.