Permis d'aménager n° 02635322M0001 aux Tourrettes pour un terrain de 5 389 m², Berianne
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PA n° 02635322M0001
Demandeur
SA BONNARDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02635322M0001 a été délivré le 26 juillet 2022 aux Tourrettes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Berianne. SA BONNARDEL est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 389 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 24/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 21. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager aux Tourrettes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2025.
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2023
Achèvement (DAACT)
24/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet aux Tourrettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Berianne
Territoires administratifs
- Commune
- Les Tourrettes Code postal 26740 Identifiant INSEE 26353
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 5 389 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 389 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA BONNARDEL, une société anonyme (SA) basée à Alixan. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SA BONNARDEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 300531894
- SIRET
- 30053189400032
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- ALIXAN (26300)
Autres dossiers de SA BONNARDEL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02635322M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |