Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02635318M0001

Permis d'aménager n° 02635318M0001 aux Tourrettes pour un terrain de 6 595 m², rue de Berianne Clos Pin Logis-Neuf

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PA n° 02635318M0001

Demandeur

NEXITY STUDEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2018 aux Tourrettes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02635318M0001 porte sur un projet situé rue de Berianne Clos Pin Logis-Neuf. NEXITY STUDEA est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 595 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 19/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 16, AC 215. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager aux Tourrettes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2018

Surface du terrain

6 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/01/2023.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2020

Achèvement (DAACT)

19/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/09/2018
Chantier (DOC)
11/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2023

Localisation du projet aux Tourrettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 16 AC 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Logis-Neuf

Territoires administratifs

Commune
Les Tourrettes Code postal 26740 Identifiant INSEE 26353
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 595 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 595 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NEXITY STUDEA, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

NEXITY STUDEA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
342090834
SIRET
34209083402237
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75801)

Autres dossiers de NEXITY STUDEA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02635318M0001
Code commune INSEE 26353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AC 16, AC 215 aux Tourrettes (26740)

Permis d'aménager de la même période aux Tourrettes

Autres types d'autorisations aux Tourrettes