Permis d'aménager n° 02635318M0001 aux Tourrettes pour un terrain de 6 595 m², rue de Berianne Clos Pin Logis-Neuf
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PA n° 02635318M0001
Demandeur
NEXITY STUDEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2018 aux Tourrettes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02635318M0001 porte sur un projet situé rue de Berianne Clos Pin Logis-Neuf. NEXITY STUDEA est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 595 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 19/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 16, AC 215. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager aux Tourrettes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/01/2023.
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2020
Achèvement (DAACT)
19/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet aux Tourrettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Logis-Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Les Tourrettes Code postal 26740 Identifiant INSEE 26353
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 595 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NEXITY STUDEA, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
NEXITY STUDEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 342090834
- SIRET
- 34209083402237
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75801)
Autres dossiers de NEXITY STUDEA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02635318M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AC 16, AC 215 aux Tourrettes (26740)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.