Permis d'aménager n° 02635318M0001 aux Tourrettes pour un terrain de 6 595 m², Rue De Berianne Clos Pin Logis-Neuf
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PA n° 02635318M0001
Demandeur
NEXITY STUDEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2018 aux Tourrettes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02635318M0001 porte sur un projet situé Rue De Berianne Clos Pin Logis-Neuf. NEXITY STUDEA figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 595 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC16, AC215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés aux Tourrettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2023.
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2020
Achèvement (DAACT)
19/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet aux Tourrettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Logis-Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Les Tourrettes Code postal 26740 Identifiant INSEE 26353
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY STUDEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 342090834
- SIRET
- 34209083402237
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75801)
Autres dossiers de NEXITY STUDEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02635318M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |