Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02635317M0002

Permis d'aménager n° 02635317M0002 aux Tourrettes pour un terrain de 6 051 m², chemin du Couchant Marais

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PA n° 02635317M0002

Demandeur

RAMPA REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2017 aux Tourrettes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02635317M0002 porte sur un projet situé chemin du Couchant Marais. La société de promotion immobilière RAMPA REALISATIONS est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 051 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 20/03/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZA 110, ZA 136. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 6 permis d'aménager aux Tourrettes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2017

Surface du terrain

6 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/10/2017
3
Chantier (DOC)
20/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Tourrettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 110 ZA 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marais

Territoires administratifs

Commune
Les Tourrettes Code postal 26740 Identifiant INSEE 26353
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 051 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 051 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière RAMPA REALISATIONS, une SAS basée au Pouzin. Ce demandeur a déposé 36 permis d'aménager référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

RAMPA REALISATIONS

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
335188033
SIRET
33518803300039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1986
Localisation
LE POUZIN (07250)

Autres dossiers de RAMPA REALISATIONS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02635317M0002
Code commune INSEE 26353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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