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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02635317M0002

Permis d'aménager à Les Tourrettes pour 6 051 m² de terrain - Chemin Du Couchant Marais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RAMPA REALISATIONS et autorisé le 27 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02635317M0002, instruit par la commune de Les Tourrettes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PA n° 02635317M0002

Demandeur

RAMPA REALISATIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02635317M0002, délivré le 27 octobre 2017 à Les Tourrettes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Couchant Marais, Les Tourrettes (26740). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RAMPA REALISATIONS. L'opération concerne un terrain de 6 051 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZA110, ZA136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2017

Surface du terrain

6 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/10/2017

Chantier (DOC)

20/03/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Tourrettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA110 ZA136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marais

Territoire administratif

Commune: Les Tourrettes Code postal 26740 Identifiant INSEE 26353
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 051 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMPA REALISATIONS

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 335188033
SIRET: 33518803300039
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LE POUZIN (07250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02635317M0002
Code commune INSEE	26353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 051 m², situé Chemin Du Couchant Marais, Les Tourrettes (26740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RAMPA REALISATIONS et autorisé le 27 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02635317M0002, instruit par la commune de Les Tourrettes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.