Permis d'aménager n° 02635318M0003 aux Tourrettes pour un terrain de 4 701 m², Berianne
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PA n° 02635318M0003
Demandeur
NEXITY STUDEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2019 aux Tourrettes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02635318M0003 porte sur un projet situé Berianne. NEXITY STUDEA porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 701 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 19/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 86, AC 207, AC 218. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager aux Tourrettes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/01/2023.
Autorisation
3 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2019
Achèvement (DAACT)
19/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet aux Tourrettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Tourrettes Code postal 26740 Identifiant INSEE 26353
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 4 701 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 701 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NEXITY STUDEA, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
NEXITY STUDEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 342090834
- SIRET
- 34209083402237
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75801)
Autres dossiers de NEXITY STUDEA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02635318M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur les parcelles AC 86, AC 207, AC 218 aux Tourrettes (26740)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.