Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02635318M0003

Permis d'aménager n° 02635318M0003 aux Tourrettes pour un terrain de 4 701 m², Berianne

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier PA n° 02635318M0003

Demandeur

NEXITY STUDEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2019 aux Tourrettes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02635318M0003 porte sur un projet situé Berianne. NEXITY STUDEA porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 701 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 19/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 86, AC 207, AC 218. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager aux Tourrettes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2019

Surface du terrain

4 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/01/2023.

Autorisation

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2019

Achèvement (DAACT)

19/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/01/2019
Chantier (DOC)
29/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2023

Localisation du projet aux Tourrettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 86 AC 207 AC 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Tourrettes Code postal 26740 Identifiant INSEE 26353
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 4 701 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 701 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NEXITY STUDEA, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

NEXITY STUDEA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
342090834
SIRET
34209083402237
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75801)

Autres dossiers de NEXITY STUDEA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02635318M0003
Code commune INSEE 26353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Déclaration préalable sur les parcelles AC 86, AC 207, AC 218 aux Tourrettes (26740)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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