Permis d'aménager n° 02635318M0003 aux Tourrettes pour un terrain de 4 701 m², Berianne
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PA n° 02635318M0003
Demandeur
NEXITY STUDEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2019 aux Tourrettes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02635318M0003 porte sur un projet situé Berianne. Le demandeur déclaré est NEXITY STUDEA.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 701 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC86, AC207, AC218. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés aux Tourrettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2023.
Autorisation
3 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2019
Achèvement (DAACT)
19/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet aux Tourrettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Tourrettes Code postal 26740 Identifiant INSEE 26353
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 701 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY STUDEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 342090834
- SIRET
- 34209083402237
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75801)
Autres dossiers de NEXITY STUDEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02635318M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |