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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0261602500001

Permis d'aménager n° 0261602500001 à Laveyron pour un terrain de 3 879 m², Route De La Chanas

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SA BONNARDEL et autorisé le 4 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261602500001, déposé en mairie de Laveyron.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PA n° 0261602500001

Demandeur

SA BONNARDEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2025 à Laveyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0261602500001 porte sur un projet situé Route De La Chanas. Le dossier a été déposé par SA BONNARDEL.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 879 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1906. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Laveyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Surface du terrain

3 879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laveyron Code postal 26240 Identifiant INSEE 26160
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 879 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA BONNARDEL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 300531894
SIRET: 30053189400032
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1963
Localisation: ALIXAN (26300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0261602500001
Code commune INSEE	26160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 879 m², situé Route De La Chanas à Laveyron (26240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SA BONNARDEL et autorisé le 4 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261602500001, déposé en mairie de Laveyron.

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