Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02619424T0001

Permis d'aménager n° 02619424T0001 à Montchenu pour un terrain de 24 449 m², Les Girauds

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PA n° 02619424T0001

Demandeur

SA BONNARDEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2025 à Montchenu (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02619424T0001 porte sur un projet situé Les Girauds. SA BONNARDEL porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 24 449 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0C 1113, 0C 193, 0C 1108. Au total, le catalogue compte 2 permis d'aménager à Montchenu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Surface du terrain

24 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montchenu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 1113 0C 193 0C 1108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Girauds

Territoires administratifs

Commune
Montchenu Code postal 26350 Identifiant INSEE 26194
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 24 449 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 24 449 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA BONNARDEL, une société anonyme (SA) basée à Alixan. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SA BONNARDEL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
300531894
SIRET
30053189400032
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1963
Localisation
ALIXAN (26300)

Autres dossiers de SA BONNARDEL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02619424T0001
Code commune INSEE 26194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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