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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02619424T0001

Permis d'aménager n° 02619424T0001 à Montchenu pour un terrain de 24 449 m², Les Girauds

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SA BONNARDEL et autorisée le 9 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619424T0001, déposé en mairie de Montchenu.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PA n° 02619424T0001

Demandeur

SA BONNARDEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2025 à Montchenu (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02619424T0001 porte sur un projet situé Les Girauds. Le demandeur déclaré est SA BONNARDEL.

L'opération s'étend sur un terrain de 24 449 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1113, 0C193, 0C1108. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Montchenu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Surface du terrain

24 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montchenu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1113 0C193 0C1108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Girauds

Territoires administratifs

Commune: Montchenu Code postal 26350 Identifiant INSEE 26194
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 449 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA BONNARDEL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 300531894
SIRET: 30053189400032
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1963
Localisation: ALIXAN (26300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02619424T0001
Code commune INSEE	26194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 449 m², situé Les Girauds à Montchenu (26350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SA BONNARDEL et autorisée le 9 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619424T0001, déposé en mairie de Montchenu.

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