Permis d'aménager n° 0260022000001 à Albon pour un terrain de 4 664 m², Saint Romain Bancel
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PA n° 0260022000001
Demandeur
SA BONNARDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0260022000001 a été délivré le 30 janvier 2023, pour un projet situé Saint Romain Bancel. Le dossier a été déposé par SA BONNARDEL.
L'opération concerne un terrain de 4 664 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D290, D286, D285. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Albon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2023.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2023
Achèvement (DAACT)
10/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Albon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bancel
Territoires administratifs
- Commune
- Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26002
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 664 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA BONNARDEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 300531894
- SIRET
- 30053189400032
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- ALIXAN (26300)
Autres dossiers de SA BONNARDEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0260022000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 07/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |