Permis d'aménager n° 0260022000001 à Albon pour un terrain de 4 664 m², Saint Romain Bancel
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PA n° 0260022000001
Demandeur
SA BONNARDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0260022000001 a été délivré le 30 janvier 2023, pour un projet situé Saint Romain Bancel. Le dossier a été déposé par SA BONNARDEL.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 664 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 10/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 3 ans entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 290, D 286, D 285. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Albon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2023.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2023
Achèvement (DAACT)
10/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Albon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bancel
Territoires administratifs
- Commune
- Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26002
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 664 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 664 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA BONNARDEL, une société anonyme (SA) basée à Alixan. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SA BONNARDEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 300531894
- SIRET
- 30053189400032
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- ALIXAN (26300)
Autres dossiers de SA BONNARDEL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0260022000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles D 290, D 286, D 285 à Albon (26140)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.