Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0260022000001

Permis d'aménager n° 0260022000001 à Albon pour un terrain de 4 664 m², Saint Romain Bancel

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PA n° 0260022000001

Demandeur

SA BONNARDEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0260022000001 a été délivré le 30 janvier 2023, pour un projet situé Saint Romain Bancel. Le dossier a été déposé par SA BONNARDEL.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 664 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 10/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 3 ans entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 290, D 286, D 285. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Albon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2023

Surface du terrain

4 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2023.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2023

Achèvement (DAACT)

10/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/01/2023
Chantier (DOC)
07/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2023

Localisation du projet à Albon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 290 D 286 D 285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bancel

Territoires administratifs

Commune
Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26002
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 4 664 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 664 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA BONNARDEL, une société anonyme (SA) basée à Alixan. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SA BONNARDEL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
300531894
SIRET
30053189400032
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1963
Localisation
ALIXAN (26300)

Autres dossiers de SA BONNARDEL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0260022000001
Code commune INSEE 26002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles D 290, D 286, D 285 à Albon (26140)

Permis d'aménager de la même période à Albon

Autres types d'autorisations à Albon