Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02635316M0001

Permis d'aménager n° 02635316M0001 aux Tourrettes pour un terrain de 5 038 m², chemin de Berianne Marais

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PA n° 02635316M0001

Demandeur

RAMPA REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02635316M0001, délivré le 7 mars 2017 aux Tourrettes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin de Berianne Marais. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière RAMPA REALISATIONS.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 038 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZA 130, ZA 127. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager aux Tourrettes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2017

Surface du terrain

5 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Tourrettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 130 ZA 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marais

Territoires administratifs

Commune
Les Tourrettes Code postal 26740 Identifiant INSEE 26353
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 5 038 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 038 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière RAMPA REALISATIONS, une SAS basée au Pouzin. Ce demandeur a déposé 36 permis d'aménager référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

RAMPA REALISATIONS

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
335188033
SIRET
33518803300039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1986
Localisation
LE POUZIN (07250)

Autres dossiers de RAMPA REALISATIONS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02635316M0001
Code commune INSEE 26353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles ZA 130, ZA 127 aux Tourrettes (26740)

Permis d'aménager de la même période aux Tourrettes

Autres types d'autorisations aux Tourrettes