Permis d'aménager n° 02635317M0001 aux Tourrettes pour un terrain de 6 250 m², Chemin De La Pascale Plantas
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PA n° 02635317M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Tourrettes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02635317M0001 a été délivré le 24 juillet 2017, pour un projet situé Chemin De La Pascale Plantas.
L'opération concerne un terrain de 6 250 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB124, ZB125, ZB126. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés aux Tourrettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2021.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2018
Achèvement (DAACT)
11/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet aux Tourrettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plantas
Territoires administratifs
- Commune
- Les Tourrettes Code postal 26740 Identifiant INSEE 26353
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULCE SUR RHONE (26270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02635317M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |