Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02635317M0001

Permis d'aménager n° 02635317M0001 aux Tourrettes pour un terrain de 6 250 m², chemin de la Pascale Plantas

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PA n° 02635317M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Tourrettes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02635317M0001 a été délivré le 24 juillet 2017, pour un projet situé chemin de la Pascale Plantas.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 250 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 11/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/12/2018, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZB 124, ZB 125, ZB 126. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 6 permis d'aménager aux Tourrettes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2017

Surface du terrain

6 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2021.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2018

Achèvement (DAACT)

11/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/07/2017
Chantier (DOC)
24/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2021

Localisation du projet aux Tourrettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 124 ZB 125 ZB 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plantas

Territoires administratifs

Commune
Les Tourrettes Code postal 26740 Identifiant INSEE 26353
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 6 250 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 250 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULCE-SUR-RHÔNE (26270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02635317M0001
Code commune INSEE 26353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles ZB 124, ZB 125, ZB 126 aux Tourrettes (26740)

Permis d'aménager de la même période aux Tourrettes

Autres types d'autorisations aux Tourrettes