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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02625014V0001

Permis d'aménager n° 02625014V0001 à Pont-de-l'Isère, 14 Av Des Cevennes Les Perdigolles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AVENIR AMENAGEMENTS et autorisé le 9 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625014V0001, déposé en mairie de Pont-de-l'Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2014

Dossier PA n° 02625014V0001

Demandeur

AVENIR AMENAGEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02625014V0001 a été délivré le 9 août 2014 à Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Av Des Cevennes Les Perdigolles. Le projet est porté par AVENIR AMENAGEMENTS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA499, ZA498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Pont-de-l'Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-l'Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA499 ZA498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Perdigolles

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENIR AMENAGEMENTS

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 515403152
SIRET: 51540315200017
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2009
Localisation: VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02625014V0001
Code commune INSEE	26250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 14 Av Des Cevennes Les Perdigolles à Pont-de-l'Isère (26600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AVENIR AMENAGEMENTS et autorisé le 9 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625014V0001, déposé en mairie de Pont-de-l'Isère.

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