Permis d'aménager n° 02625021T0001 à Pont-de-l'Isère pour un terrain de 1 728 m², 44 Avenue Du 45 Eme Parallele
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PA n° 02625021T0001
Demandeur
SC MALVH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02625021T0001, délivré le 3 mai 2021 à Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 44 Avenue Du 45 Eme Parallele. Le projet est porté par SC MALVH.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 728 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB297. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Pont-de-l'Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-de-l'Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC MALVH
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 442452330
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GUILHERAND GRANGES (07500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02625021T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |