Permis d'aménager n° 02625019T0001 à Pont-de-l'Isère pour un terrain de 7 419 m², 11 Rue Des Moulins Les Daux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PA n° 02625019T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02625019T0001 a été délivré le 5 août 2019, pour un projet situé 11 Rue Des Moulins Les Daux.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 419 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK863, ZK865. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Pont-de-l'Isère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.
Autorisation
5 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Pont-de-l'Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Daux
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 419 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT DE L'ISERE (26600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02625019T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |