Permis d'aménager n° 02625022T0001 à Pont-de-l'Isère pour un terrain de 1 644 m², Chemin Des Monts Du Matin Reymonds
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PA n° 02625022T0001
Demandeur
AGBE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Monts Du Matin Reymonds, le permis d'aménager n° 02625022T0001 a été délivré le 8 août 2022 à Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par AGBE DEVELOPPEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 644 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI871. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Pont-de-l'Isère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-de-l'Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Reymonds
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 644 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGBE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828911602
- SIRET
- 82891160200013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TAIN L'HERMITAGE (26600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02625022T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |