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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02625015T0001

Permis d'aménager n° 02625015T0001 à Pont-de-l'Isère pour un terrain de 10 672 m², Av Des Cevennes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS et autorisé le 16 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625015T0001, déposé en mairie de Pont-de-l'Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PA n° 02625015T0001

Demandeur

DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02625015T0001 a été délivré le 16 mars 2016, pour un projet situé Av Des Cevennes. Le projet est porté par DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS.

L'opération concerne un terrain de 10 672 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK779, ZK781, ZK402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Pont-de-l'Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2016

Surface du terrain

10 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-l'Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK779 ZK781 ZK402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 672 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS

Voir les 90 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338282429
SIRET: 33828242900038
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1986
Localisation: VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02625015T0001
Code commune INSEE	26250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 672 m², situé Av Des Cevennes à Pont-de-l'Isère (26600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS et autorisé le 16 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625015T0001, déposé en mairie de Pont-de-l'Isère.

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