Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02610615M0001

Permis d'aménager n° 02610615M0001 à La Coucourde pour un terrain de 6 160 m², route du Stade Fondchaud

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PA n° 02610615M0001

Demandeur

AVENIR AMENAGEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02610615M0001, délivré le 10 mai 2016 à La Coucourde (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route du Stade Fondchaud. Le projet est porté par l'agence immobilière AVENIR AMENAGEMENTS.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 160 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZC 34. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à La Coucourde, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2016

Surface du terrain

6 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Coucourde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fondchaud

Territoires administratifs

Commune
La Coucourde Code postal 26740 Identifiant INSEE 26106
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 6 160 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 160 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière AVENIR AMENAGEMENTS, une SARL basée à Valence. Ce demandeur a déposé 16 permis d'aménager référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AVENIR AMENAGEMENTS

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
515403152
SIRET
51540315200017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02610615M0001
Code commune INSEE 26106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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