Permis d'aménager n° 02625017T0001 à Pont-de-l'Isère pour un terrain de 8 198 m², 0007 Rue Des Moulins Les Daux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PA n° 02625017T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02625017T0001 a été délivré le 2 juin 2017, pour un projet situé 0007 Rue Des Moulins Les Daux.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 198 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK583, ZK219, ZK220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Pont-de-l'Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2018
Achèvement (DAACT)
31/05/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pont-de-l'Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Daux
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 198 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02625017T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |