Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02600412V0001

Permis d'aménager à Alixan pour 0 m² de terrain - Marges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 4 B IMMO et autorisé le 11 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 9 octobre 2013, achèvement déclaré le 8 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02600412V0001, instruit par la commune de Alixan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PA n° 02600412V0001

Demandeur

4 B IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02600412V0001, délivré le 11 juin 2013 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Marges, Alixan (26300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par 4 B IMMO. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZM155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2016.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2013

Achèvement (DAACT)

08/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

08/12/2016

Autorisation

11/06/2013

Chantier (DOC)

09/10/2013

Achèvement (DAACT)

08/12/2016

Localisation du projet à Alixan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marges

Territoire administratif

Commune: Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4 B IMMO

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 485303358
SIRET: 48530335800025
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: LYON (69000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02600412V0001
Code commune INSEE	26004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 juin 2013
Date de dépôt	08/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Marges, Alixan (26300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 4 B IMMO et autorisé le 11 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 9 octobre 2013, achèvement déclaré le 8 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02600412V0001, instruit par la commune de Alixan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.