Permis d'aménager n° 02600412V0001 à Alixan, Marges
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PA n° 02600412V0001
Demandeur
4 B IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02600412V0001 a été délivré le 11 juin 2013 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Marges. 4 B IMMO figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM155. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Alixan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2016.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2013
Achèvement (DAACT)
08/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Alixan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marges
Territoires administratifs
- Commune
- Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4 B IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485303358
- SIRET
- 48530335800025
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LYON (69000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02600412V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 08/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |