Permis d'aménager n° 02600415V0001 à Alixan, Bourru
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PA n° 02600415V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02600415V0001 a été délivré le 22 juillet 2015, pour un projet situé Bourru.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC1034, YC1023, YC1013. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Alixan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2016.
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
16/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Alixan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourru
Territoires administratifs
- Commune
- Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02600415V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |