Permis d'aménager n° 02600417V0001 à Alixan pour un terrain de 2 000 m², Route De Bayanne
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier PA n° 02600417V0001
Demandeur
PRIMORDIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02600417V0001 a été délivré le 11 octobre 2017 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Bayanne. PRIMORDIAL figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Alixan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alixan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIMORDIAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804201713
- SIRET
- 80420171300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02600417V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |