Permis d'aménager n° 02600414V0002 à Alixan, Les Marlhes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PA n° 02600414V0002
Demandeur
VALIMMONIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02600414V0002, délivré le 30 décembre 2014 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Marlhes. Le demandeur déclaré est VALIMMONIA.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB309, YB321, YB329. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Alixan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2019.
Autorisation
30 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
06/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Alixan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Marlhes
Territoires administratifs
- Commune
- Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALIMMONIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 503404915
- SIRET
- 50340491500012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02600414V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 02/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |