Permis d'aménager n° 02620716C0001 à Montmiral pour un terrain de 9 110 m², Les Allamands
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2017
Dossier PA n° 02620716C0001
Demandeur
4 B IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2017 à Montmiral (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02620716C0001 porte sur un projet situé Les Allamands. Le dossier a été déposé par 4 B IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 110 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0Z140. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Montmiral est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montmiral
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmiral Code postal 26750 Identifiant INSEE 26207
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 110 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4 B IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 485303358
- SIRET
- 48530335800033
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de 4 B IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02620716C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2017 |
| Date de dépôt | 24/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |