Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02604914V0001

Permis d'aménager n° 02604914V0001 à Bésayes, Les Crozieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 4 B IMMO et autorisé le 21 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 21 novembre 2014, achèvement déclaré le 7 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02604914V0001, déposé en mairie de Bésayes.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PA n° 02604914V0001

Demandeur

4 B IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02604914V0001, délivré le 21 octobre 2014 à Bésayes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Crozieres. Le projet est porté par 4 B IMMO.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD426, ZD435, ZD515. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bésayes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2017.

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2014

Achèvement (DAACT)

07/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

21/11/2014

Autorisation

21/10/2014

Chantier (DOC)

21/11/2014

Achèvement (DAACT)

07/03/2017

Localisation du projet à Bésayes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD426 ZD435 ZD515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Crozieres

Territoires administratifs

Commune: Bésayes Code postal 26300 Identifiant INSEE 26049
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4 B IMMO

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 485303358
SIRET: 48530335800033
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02604914V0001
Code commune INSEE	26049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 octobre 2014
Date de dépôt	21/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Crozieres à Bésayes (26300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 4 B IMMO et autorisé le 21 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 21 novembre 2014, achèvement déclaré le 7 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02604914V0001, déposé en mairie de Bésayes.

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