Permis d'aménager n° 02600417V0003 à Alixan, Route Des Faures
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PA n° 02600417V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Faures, le permis d'aménager n° 02600417V0003 a été délivré le 13 avril 2018 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Alixan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alixan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCEL-LES-VALENCE (26320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02600417V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |