Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02604915V0001

Permis d'aménager à Bésayes pour 8 009 m² de terrain - Les Crozieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 4 B IMMO et autorisé le 13 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2016, achèvement déclaré le 18 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02604915V0001, instruit par la commune de Bésayes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PA n° 02604915V0001

Demandeur

4 B IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02604915V0001, délivré le 13 octobre 2015 à Bésayes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Crozieres, Bésayes (26300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par 4 B IMMO. L'opération concerne un terrain de 8 009 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD375, ZD425, ZD513.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2015

Surface du terrain

8 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2018.

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2016

Achèvement (DAACT)

18/05/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/10/2015

Chantier (DOC)

28/09/2016

Achèvement (DAACT)

18/05/2018

Localisation du projet à Bésayes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD375 ZD425 ZD513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bésayes Code postal 26300 Identifiant INSEE 26049
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 009 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4 B IMMO

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 485303358
SIRET: 48530335800033
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02604915V0001
Code commune INSEE	26049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 009 m², situé Les Crozieres, Bésayes (26300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 4 B IMMO et autorisé le 13 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2016, achèvement déclaré le 18 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02604915V0001, instruit par la commune de Bésayes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.