Permis d'aménager n° 02604915V0001 à Bésayes pour un terrain de 8 009 m², Les Crozieres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PA n° 02604915V0001
Demandeur
4 B IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02604915V0001 a été délivré le 13 octobre 2015 à Bésayes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Crozieres. Le dossier a été déposé par 4 B IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 009 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD375, ZD425, ZD513. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Bésayes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2018.
Autorisation
13 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2016
Achèvement (DAACT)
18/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Bésayes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bésayes Code postal 26300 Identifiant INSEE 26049
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 009 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4 B IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 485303358
- SIRET
- 48530335800033
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de 4 B IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02604915V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |