Permis d'aménager n° 02600417V0002 à Alixan pour un terrain de 4 498 m², Place Des Ecoles
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PA n° 02600417V0002
Demandeur
COMMUNE D ALIXAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2017 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02600417V0002 porte sur un projet situé Place Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE D ALIXAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 498 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0M608, 0M609, 0M607. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Alixan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alixan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 498 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALIXAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600043
- SIRET
- 21260004300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ALIXAN (26300)
Autres dossiers de COMMUNE D ALIXAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02600417V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |