Permis d'aménager n° 02506021P0001 à Val-d'Usiers, 27 Rte Du Val
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PA n° 02506021P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rte Du Val, le permis d'aménager n° 02506021P0001 a été délivré le 11 octobre 2021 à Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Val-d'Usiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2022.
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2021
Achèvement (DAACT)
21/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Val-d'Usiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIANS-LES-USIERS (25520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02506021P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |