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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02512223P0002

Permis d'aménager à Chapelle-d'Huin pour 0 m² de terrain - 23 Rue De Pontarlier Grande Fin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SASU ALINEAIMMO et autorisé le 19 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02512223P0002, instruit par la commune de Chapelle-d'Huin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PA n° 02512223P0002

Demandeur

SASU ALINEAIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02512223P0002, délivré le 19 janvier 2024 à Chapelle-d'Huin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 Rue De Pontarlier Grande Fin, Chapelle-d'Huin (25270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SASU ALINEAIMMO. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZM78.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2024

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chapelle-d'Huin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grande Fin

Territoire administratif

Commune: Chapelle-d'Huin Code postal 25270 Identifiant INSEE 25122
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU ALINEAIMMO

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 878754480
SIRET: 87875448000019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02512223P0002
Code commune INSEE	25122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 23 Rue De Pontarlier Grande Fin, Chapelle-d'Huin (25270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SASU ALINEAIMMO et autorisé le 19 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02512223P0002, instruit par la commune de Chapelle-d'Huin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.