Permis d'aménager n° 02512223P0002 à Chapelle-d'Huin, 23 Rue De Pontarlier Grande Fin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PA n° 02512223P0002
Demandeur
SASU ALINEAIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02512223P0002 a été délivré le 19 janvier 2024 à Chapelle-d'Huin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 Rue De Pontarlier Grande Fin. La demande émane de SASU ALINEAIMMO.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Chapelle-d'Huin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chapelle-d'Huin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grande Fin
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-d'Huin Code postal 25270 Identifiant INSEE 25122
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASU ALINEAIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878754480
- SIRET
- 87875448000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Autres dossiers de SASU ALINEAIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02512223P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |