Permis d'aménager n° 02536818C0002 à Marchaux-Chaudefontaine pour un terrain de 106 883 m², Rue Du Fourney Champs Du Fourney
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PA n° 02536818C0002
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marchaux-Chaudefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02536818C0002 a été délivré le 1 avril 2019, pour un projet situé Rue Du Fourney Champs Du Fourney. NEOLIA figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 106 883 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA124, ZA135, ZA224. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Marchaux-Chaudefontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
13/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Marchaux-Chaudefontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Du Fourney
Territoires administratifs
- Commune
- Marchaux-Chaudefontaine Code postal 25640 Identifiant INSEE 25368
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 106 883 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTBELIARD (25205)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02536818C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |