Permis d'aménager n° 02536820C0001 à Marchaux-Chaudefontaine pour un terrain de 5 208 m², Grande Rue Aux Entes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PA n° 02536820C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marchaux-Chaudefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02536820C0001 a été délivré le 24 août 2020, pour un projet situé Grande Rue Aux Entes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 208 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB32, AB30. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Marchaux-Chaudefontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021.
Autorisation
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2021
Achèvement (DAACT)
26/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Marchaux-Chaudefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Entes
Territoires administratifs
- Commune
- Marchaux-Chaudefontaine Code postal 25640 Identifiant INSEE 25368
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 208 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE (25640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02536820C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |