Retour aux autorisations de Marchaux-Chaudefontaine

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02536823C0002

Permis d'aménager n° 02536823C0002 à Marchaux-Chaudefontaine pour un terrain de 2 222 m², 13 Rue De Vieilley

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02536823C0002, déposé en mairie de Marchaux-Chaudefontaine.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PA n° 02536823C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue De Vieilley, le permis d'aménager n° 02536823C0002 a été délivré le 15 juillet 2024 à Marchaux-Chaudefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 222 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC126. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Marchaux-Chaudefontaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Surface du terrain

2 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marchaux-Chaudefontaine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marchaux-Chaudefontaine Code postal 25640 Identifiant INSEE 25368
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 222 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE (25640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02536823C0002
Code commune INSEE	25368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 222 m², situé 13 Rue De Vieilley à Marchaux-Chaudefontaine (25640).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02536823C0002, déposé en mairie de Marchaux-Chaudefontaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Marchaux-Chaudefontaine

PA n°02536816C0001 Terminé

Rue De La Corvee - Rue De

Marchaux-Chaudefontaine (25640)

13 juil. 2017 13 080 m² foncier

PA n°02536818C0001 Terminé

Rue De Vieilley Au Champ Du Gravier

Marchaux-Chaudefontaine (25640)

26 mars 2018 3 707 m² foncier

PA n°02536818C0002 Terminé

Rue Du Fourney Champs Du Fourney

Marchaux-Chaudefontaine (25640)

01 avr. 2019 106 883 m² foncier NEOLIA

PA n°02536820C0001 Terminé

Grande Rue Aux Entes

Marchaux-Chaudefontaine (25640)

24 août 2020 5 208 m² foncier

PA n°02536823C0001 Autorisé

Domaine De Champoux Au Chauchot

Marchaux-Chaudefontaine (25640)

26 juin 2023 2 055 m² foncier

PA n°02536825C0001 Autorisé

13 Rue De Vieilley Au Champ Du Gravier

Marchaux-Chaudefontaine (25640)

26 sept. 2025 2 222 m² foncier

Autres types d'autorisations à Marchaux-Chaudefontaine

Permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine

102 autorisations

Permis de démolir à Marchaux-Chaudefontaine

7 autorisations