Permis d'aménager n° 02536815C0004 à Marchaux-Chaudefontaine, Grande Rue Sous Les Montoilles Aux Montoilles
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2015
Dossier PA n° 02536815C0004
Demandeur
ELYPSE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2015 à Marchaux-Chaudefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02536815C0004 porte sur un projet situé Grande Rue Sous Les Montoilles Aux Montoilles. Le projet est porté par ELYPSE SARL.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB22, AB33P, AB34P. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Marchaux-Chaudefontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marchaux-Chaudefontaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Les Montoilles Aux Montoilles
Territoires administratifs
- Commune
- Marchaux-Chaudefontaine Code postal 25640 Identifiant INSEE 25368
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELYPSE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381806264
- SIRET
- 38180626400028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BAUME-LES-DAMES (25110)
Autres dossiers de ELYPSE SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02536815C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |