Permis d'aménager n° 02536823C0001 à Marchaux-Chaudefontaine pour un terrain de 2 055 m², Domaine De Champoux Au Chauchot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PA n° 02536823C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02536823C0001 a été délivré le 26 juin 2023 à Marchaux-Chaudefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Domaine De Champoux Au Chauchot.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 055 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE32, AE31, AE30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Marchaux-Chaudefontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marchaux-Chaudefontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Chauchot
Territoires administratifs
- Commune
- Marchaux-Chaudefontaine Code postal 25640 Identifiant INSEE 25368
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 055 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPOUX (25640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02536823C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |