Permis d'aménager n° 02536816C0001 à Marchaux-Chaudefontaine pour un terrain de 13 080 m², Rue De La Corvee - Rue De
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PA n° 02536816C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02536816C0001, délivré le 13 juillet 2017 à Marchaux-Chaudefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Corvee - Rue De.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 080 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH61, AH40, AH38. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Marchaux-Chaudefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018.
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/08/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Marchaux-Chaudefontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchaux-Chaudefontaine Code postal 25640 Identifiant INSEE 25368
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPOUX (25640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02536816C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |