Permis d'aménager n° 02536812C0010 à Marchaux-Chaudefontaine, Chem Du Bois Joli
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PA n° 02536812C0010
Demandeur
P.B. CONSULTING ET FINANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marchaux-Chaudefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02536812C0010 a été délivré le 27 février 2013, pour un projet situé Chem Du Bois Joli. Le demandeur déclaré est P.B. CONSULTING ET FINANCE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD33, AD34, AD35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Marchaux-Chaudefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marchaux-Chaudefontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchaux-Chaudefontaine Code postal 25640 Identifiant INSEE 25368
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P.B. CONSULTING ET FINANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397490913
- SIRET
- 39749091300027
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- DEVECEY (25870)
Autres dossiers de P.B. CONSULTING ET FINANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02536812C0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |