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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0250472400002

Permis d'aménager n° 0250472400002 à Baume-les-Dames pour un terrain de 6 038 m², 6 Rue Des Glycines

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ELYPSE SARL et autorisé le 13 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0250472400002, déposé en mairie de Baume-les-Dames.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PA n° 0250472400002

Demandeur

ELYPSE SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0250472400002 a été délivré le 13 décembre 2024, pour un projet situé 6 Rue Des Glycines. Le demandeur déclaré est ELYPSE SARL.

L'opération concerne un terrain de 6 038 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV257, AV275, AV276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Baume-les-Dames est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2024

Surface du terrain

6 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baume-les-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV257 AV275 AV276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 038 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELYPSE SARL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 381806264
SIRET: 38180626400036
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1991
Localisation: BAUME LES DAMES (25110)

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17 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0250472400002
Code commune INSEE	25047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 038 m², situé 6 Rue Des Glycines à Baume-les-Dames (25110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ELYPSE SARL et autorisé le 13 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0250472400002, déposé en mairie de Baume-les-Dames.

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