Permis d'aménager n° 02504714Z0001 à Baume-les-Dames pour un terrain de 9 585 m², Zac De Champvans Les Baume
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PA n° 02504714Z0001
Demandeur
ELYPSE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02504714Z0001 a été délivré le 17 juillet 2014 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac De Champvans Les Baume. Le projet est porté par ELYPSE SARL.
L'opération concerne un terrain de 9 585 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS60, ZS61, ZS64. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Baume-les-Dames.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELYPSE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381806264
- SIRET
- 38180626400028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BAUME LES DAMES (25110)
Autres dossiers de ELYPSE SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02504714Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |