Permis d'aménager n° 02526521C0001 à Geneuille pour un terrain de 6 895 m², rue du Souleau / Rue du Ch
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PA n° 02526521C0001
Demandeur
RESIDENCIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02526521C0001, délivré le 28 avril 2022 à Geneuille (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue du Souleau / Rue du Ch. RESIDENCIEL porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 895 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 09/06/2026. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZA 467, AD 446, AD 447. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Geneuille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2026.
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
09/06/2026
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Geneuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geneuille Code postal 25870 Identifiant INSEE 25265
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 895 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 895 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESIDENCIEL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gezier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 23 permis d'aménager référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RESIDENCIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529639890
- SIRET
- 52963989000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GEZIER (70700)
Autres dossiers de RESIDENCIEL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02526521C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |