Permis d'aménager n° 02526522C0001 à Geneuille pour un terrain de 8 577 m², Rue Devant Le Mont Chevanney
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PA n° 02526522C0001
Demandeur
SARL PARC DU CHATEAU MONTALEMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02526522C0001 a été délivré le 2 février 2023 à Geneuille (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Devant Le Mont Chevanney. SARL PARC DU CHATEAU MONTALEMBERT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 577 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA446, ZA447. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Geneuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2024.
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2023
Achèvement (DAACT)
05/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Geneuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chevanney
Territoires administratifs
- Commune
- Geneuille Code postal 25870 Identifiant INSEE 25265
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 577 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PARC DU CHATEAU MONTALEMBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524888245
- SIRET
- 52488824500023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de SARL PARC DU CHATEAU MONTALEMBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02526522C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |