Permis d'aménager n° 02526522C0001 à Geneuille pour un terrain de 8 577 m², rue Devant Le Mont Chevanney
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PA n° 02526522C0001
Demandeur
SARL PARC DU CHATEAU MONTALEMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02526522C0001 a été délivré le 2 février 2023 à Geneuille (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue Devant Le Mont Chevanney. Le marchand de biens SARL PARC DU CHATEAU MONTALEMBERT est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 577 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZA 446, ZA 447. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Devant Le Mont, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Geneuille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2024.
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2023
Achèvement (DAACT)
05/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Geneuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chevanney
Territoires administratifs
- Commune
- Geneuille Code postal 25870 Identifiant INSEE 25265
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 577 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 577 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SARL PARC DU CHATEAU MONTALEMBERT, une SAS basée à Besançon. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SARL PARC DU CHATEAU MONTALEMBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524888245
- SIRET
- 52488824500023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de SARL PARC DU CHATEAU MONTALEMBERT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02526522C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue Devant Le Mont à Geneuille (25870)
L’autre dossier recensé rue Devant Le Mont depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.